Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 25-01-2007
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000270354
NUMERO NOR : AGRF0700295A
Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles R121-25 à D121-25-2)