Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 26-06-2013
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027626178
NUMERO NOR : AGRG1231404A
Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires