Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les conditions sanitaires d'importation des produits d'origine animale destinés à des expositions


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 27-07-2004


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000627216


NUMERO NOR : AGRG0401657A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale. (Articles R236-2 à R236-3)