Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 15 octobre 2014 pris en application des articles D. 615-44-6 et D. 615-44-13 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 15-10-2014
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029604389
NUMERO NOR : AGRT1421377A
Sous-section 4 : Prime à la vache allaitante. (Articles D615-44-4 à D615-44-8)
Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans le secteur bovin. (Article D615-44-13)