Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 24-01-2008


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018393189


NUMERO NOR : AGRF0805398A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 1 : Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires (Articles R222-1 à D222-5)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés (Article R653-96)