Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 24-01-2008
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018393189
NUMERO NOR : AGRF0805398A
Section 1 : Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires (Articles R222-1 à D222-5)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés (Article R653-96)