Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 14-08-2001


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000772593


NUMERO NOR : AGRG0101658A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons (Articles D236-10 à D236-14)
Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne