Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 31-07-2014
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029362033
NUMERO NOR : AGRE1418733A
Paragraphe 2 : Autres devoirs. (Articles R242-34 à R242-38)
Sous-section 3 : Enseignement et recherche. (Articles R812-53 à R812-56)