Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 5 juin 2009 fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels prévu à l'article R. 717-23 du code rural


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 05-06-2009


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788387


NUMERO NOR : AGRS0913054A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 3 : Documents médicaux. (Articles R717-27 à R717-31)