Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 18-08-2014


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374905


NUMERO NOR : AGRT1408514A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 4 : Valorisation des résidus de la vinification (Articles R665-31 à D665-36)