Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 18-05-2009


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639851


NUMERO NOR : AGRG0909211A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Les importations et exportations