Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 02-07-2009
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020849517
NUMERO NOR : AGRG0915231A
Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers. (Articles R223-3 à R223-8)