Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 12 avril 2011 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 12-04-2011
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023883626
NUMERO NOR : AGRT1109601A
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine (Articles R653-75 à R653-80)