Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des blés, farines et pains


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 17-03-2008


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018564973


NUMERO NOR : AGRP0765918A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 3 : La certification de conformité. (Articles R641-58 à R641-68)