Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance des pays tiers d'équidés reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 20-11-2002
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000782406
NUMERO NOR : AGRR0202495A
Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers. (Articles D653-106 à D653-114)