Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 29 mai 2012 portant modalités de transmission du « titre emploi simplifié agricole » par voie électronique


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 29-05-2012


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025981869&fastPos=1


NUMERO NOR : AGRT1223090A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Articles R712-1 à R712-13)