Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s'y rapportant
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 26-10-2001
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000225080
NUMERO NOR : AGRG0101701A
Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant. (Articles R211-8 à R211-10)