Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux conditions de prélèvements et d'analyses pour le contrôle du respect des conditions techniques de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 22-12-2010


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311899


NUMERO NOR : AGRG1029678A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées. (Articles D663-1 à D663-6)