Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 10-12-2008
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938079
NUMERO NOR : AGRG0829420A
Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire
Section 2 : Dispositions spécifiques
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D221-1 à R221-4)