Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 03-01-2014
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445575
NUMERO NOR : AGRG1400225A
Sous-section 2 : Organisation générale. (Articles R242-4 à R242-6)