Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 27-08-2002
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000415655
NUMERO NOR : AGRG0201995A
Section 2 : Dispositions particulières
Section 2 : Dispositions spécifiques