Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 13 mars 2009 pris en application des articles D. 551-67, D. 551-69, D. 551-73, D. 551-78, D. 551-80 et D. 551-84 du code rural et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 13-03-2009
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459859
NUMERO NOR : AGRP0824280A
Section 5 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin (Articles D551-64 à D551-74)
Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicole (Articles D551-75 à D551-85)