Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 20-10-2004
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000625097
NUMERO NOR : AGRF0402322A
Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise. (Articles D717-44 à D717-48)