Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 13-03-2015


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030395433


NUMERO NOR : AGRG1505004A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 1er : Devoirs généraux du vétérinaire. (Article R242-33)
Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice. (Articles R242-51 à R242-69)