Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 06-11-2013


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247047


NUMERO NOR : AGRG1322935A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. (Articles R231-35 à R231-42)