Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 21-04-2015


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030516072


NUMERO NOR : AGRT1509772A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 1 : Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées. (Articles D113-13 à D113-17)