Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 27-03-2012
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641208
NUMERO NOR : AGRS1209096A
Sous-paragraphe 4 : Stagiaires. (Articles R741-65 à D741-65-1)
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations assises sur les salaires. (Articles R741-1-1 à R741-31)