Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 24-02-2006
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000456074
NUMERO NOR : AGRG0600414A
Section 2 : Dispositions spécifiques