Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 5 avril 2001 définissant les conditions de lutte contre le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 05-04-2001


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000404854


NUMERO NOR : AGRG0100767A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles D251-2 à D251-2-4)