Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 01-02-2013


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037949


NUMERO NOR : AGRG1238724A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 1 : Espèces animales concernées et origine des animaux (Articles R214-90 à R214-94)