Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 23-02-2012
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431494
NUMERO NOR : AGRG1201916A
Paragraphe 2 : Les traitements de données. (Articles R212-14 à R212-14-5)