Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 21-07-2010


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506742


NUMERO NOR : AGRG1019588A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles D251-2 à D251-2-4)