Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 21-01-2014
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535400
NUMERO NOR : AGRE1401814A
Section 1 : Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires (Articles R222-1 à D222-5)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés (Article R653-96)