Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 03-07-2007


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000793389


NUMERO NOR : AGRP0755721A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 3 : La certification de conformité. (Articles R641-58 à R641-68)