Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 22-05-2006


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000817993


NUMERO NOR : AGRG0600983A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R223-40)
Sous-section 2 : La fièvre aphteuse