Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 25-11-2003


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000797509


NUMERO NOR : AGRG0302385A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale. (Articles R236-4 à R236-5)
Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale. (Articles R236-2 à R236-3)