Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 26-12-2012


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026844543


NUMERO NOR : AGRG1240147A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 1 : Définitions et champ d'application (Articles D201-1 à D201-4)