Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 15-09-2014
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029470683
NUMERO NOR : AGRG1418650A
Section 6 : Mesures de précaution (Articles R253-45 à R253-46)