Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 20-07-1998
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000193593
NUMERO NOR : AGRG9800344A
Sous-Section 5 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée (Articles R231-59-1 à R231-59-7)