Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 04-01-2013
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979652
NUMERO NOR : AGRT1237749A
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs (Articles D654-24 à R654-28)