Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage.


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 10-04-2007


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649345


NUMERO NOR : AGRP0700758A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 5 : Les établissements de l'élevage (Articles R653-42 à R653-48)