Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 11-06-2010
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022374592
NUMERO NOR : AGRT1014457A
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles D653-36 à R653-40)