Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 11-06-2010


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022374592


NUMERO NOR : AGRT1014457A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles D653-36 à R653-40)