Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 28-12-2006


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000462376


NUMERO NOR : AGRP0602655A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux ruminants, porcins et carnivores domestiques (Articles D653-30 à D653-35)