Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 20 mars 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 20-03-2012


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626845&fastPos=10


NUMERO NOR : AGRT1203722A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 3 : La certification de conformité. (Articles R641-58 à R641-68)