Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 23-02-2006
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000268649
NUMERO NOR : AGRG0600415A
Section 2 : Dispositions spécifiques