Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 28-12-2007
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017843231
NUMERO NOR : AGRG0772617A
Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires (Articles D201-37 à D201-38)