Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 31-07-2014
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029362067
NUMERO NOR : AGRE1418736A
Sous-section 3 : Enseignement et recherche. (Articles R812-53 à R812-56)
Paragraphe 2 : Autres devoirs. (Articles R242-34 à R242-38)