Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 23-06-2003
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000415484
NUMERO NOR : AGRG0301321A
Section 2 : Dispositions particulières
Section 2 : Dispositions spécifiques