Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 23-06-2003


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000415484


NUMERO NOR : AGRG0301321A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Dispositions particulières
Section 2 : Dispositions spécifiques