Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 2 novembre 1994 organisant la lutte contre le champignon Scirrhia acicola


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 02-11-1994


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000367074


NUMERO NOR : AGRG9402105A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles D251-2 à D251-2-4)