Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles »


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 17-07-2014


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322721


NUMERO NOR : AGRG1403129A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 2 : Certification d'entreprise (Articles R254-3 à R254-7)