Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse pour la recherche de protéines animales transformées dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux selon une technique d'amplification génique (amplification en chaîne par polymérase, PCR), en ciblant des séquences d'ADN spécifiques par espèce


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 06-11-2014


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029754941


NUMERO NOR : AGRG1416010A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 2 : Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait (Articles R202-23 à R202-27)